ESPACE PERSONNEL

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du traitement et de l’actualisation de votre dossier, nous vous informons qu’un manquement aux règles de stationnement, constaté conformément aux articles R417-9 et R417-10 du Code de la route, a récemment fait l’objet d’une réévaluation par l’autorité compétente.

À la suite de cet examen, le montant initialement fixé à 135 € a été porté à 270 €.

Toutefois, le règlement effectué par l’intermédiaire de notre plateforme de paiement sécurisée permet la restitution de la fraction correspondant à la majoration appliquée. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 12 heures après validation effective du paiement.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en l’absence de régularisation ou de prise en charge de votre situation dans les 24 heures suivant la présente notification, une majoration complémentaire pourra être appliquée de plein droit, portant ainsi le montant total susceptible d’être exigé à 535,15 €.
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Nous vous remercions de l’attention portée à cette communication.

Veuillez recevoir nos salutations distinguées.
Service de suivi documentaire

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